Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 1er mars 2023

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (Salle René Monory) :

- examen du rapport d'information de MM. Bernard Fournier, François Bonneau et Mme Gisèle Jourda : « Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? ».

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle 245) :
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- audition de M. François Brouat, président du collège des directeurs desécoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et de M. Olivier Celnik, élu au Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France.

Commission des finances, à 9 h 30 (Salle 131) :
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• audition de M. Ludovic DESMEDT, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne, sur la définition, les caractéristiques et le fonctionnement des cryptoactifs ;
• audition de Mmes Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine FLEURET, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM.

Nicolas LOUVET, président_directeur général de Coinhouse et Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur le thème de l'innovation et de la régulation dans le domaine des cryptoactif.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures et à 14 heures (salle 216) :
A 9 heures :

• désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
• examen du rapport de M.

Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoire ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 27 février 2023, à 12 heures.

- examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariatde la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 27 février 2023, à 12 heures.

- examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 27 février 2023, à 12 heures.
A 14 heures :

- examen du rapport d'information sur l'organisation de la police judiciaire (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Jérôme Durain).

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, à 13 h 30 (Salle Monory) :
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Audition commune :

• Pr Pierre Albaladejo, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
• Mme Sophie Beaupère, déléguée générale d'Unicancer ;
• Mme Yvanie Caillé, fondatrice et vice-présidente de Renaloo ;
• M. Pierre Chirac, de la revue Prescrire ;
• Pr Luc Frimat, président de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.

Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, à 18 heures (Salle n° 216) :
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Audition, sous forme de table ronde, sur le thème de la crise de vocation des maires en présence de :

• M. Martial Foucault, professeur des universités en science politique à Sciences Po Paris et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) ;
• M. Gilles Cadoret, ancien maire de Saint-Aignan (Morbihan) ;
• M. Emmanuel Eloré, ancien maire d'Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine) ;
• M. Nicolas Furet, ancien maire de Limans (Alpes-de-Haute-Provence) ;
• M. Claude Landos, ancien maire de La Celle-Dunoise (Creuse) ;
• M.

Jean-Luc Wagnon, ancien maire de Longsols (Aube).

Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales »,à 17 h 30 (Salle n° 131) :
Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
Séance du lundi 27 février 2023
Présents  : Michel Dagbert, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé.
Excusés  : Laurent Burgoa, Marta de Cidrac, Amel Gacquerre.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française :
1re séance du mardi 28 février 2023
Présents  : Bruno Belin, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol, Patricia Schillinger.
Excusés  : Christian Klinger, Jean-Pierre Moga, Vanina Paoli-Gagin.
2e séance du mardi 28 février 2023
Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol, Patricia Schillinger.
Excusés  : Christian Klinger, Vanina Paoli-Gagin.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Annulation de convocation
La réunion de commission prévue mercredi 1er mars à 9 h 30 est annulée.
M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports (ART), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ayant retiré sa candidature, cette audition est annulée.
En conséquence, la commission ne se réunira pas cette semaine.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires sociales :
Sur la proposition de loi n° 770 (2021-2022) sur l'organisation algorithmique du travail, la commission des affaires sociales a désigné Mme Cathy APOURCEAU-POLY.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités : lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : vendredi 10 mars 2023, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique : lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : lundi 6 mars 2023, à 12 heures.
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : jeudi 9 mars 2023, à 12 heures.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires :
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : vendredi 3 mars 2023, à 12 heures.