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Arrêté du 21 février 2023

portant report de scolarité d'un auditeur de justice et nomination complémentaire d'une auditrice de justice

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Report et conditions d'admission à l'école de la magistrature

Résumé. Un étudiant en droit voit son entrée à l'école de la magistrature retardée, tandis qu'une autre étudiante est acceptée sous condition d'un examen médical.

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Report et admission à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un étudiant en droit a son entrée à l'école de la magistrature reportée, tandis qu'une autre étudiante est acceptée sous réserve d'un examen médical.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023, la scolarité de M. CHAUDET Pierre, Marie, Yves, Antoine, nommé auditeur de justice par arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d'auditeurs de justice, est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2024.
Mme CHAVANAT Lisa, Pascale, Danielle est nommée auditrice de justice.
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature de l'intéressée est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié.
Mme CHAVANAT Lisa, Pascale, Danielle est affectée à l'Ecole nationale de la magistrature, promotion 2023, à compter du 12 juin 2023.

Arrêté du 21 février 2023