JORF n° 0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à propositions « Pôle universitaire d'innovation »

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »

Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)

Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française

Arrêté du 15 décembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 16 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2149 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2021 et de 2022 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2022 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Arrêté du 20 décembre 2022 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2023

Arrêté du 19 décembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 13 décembre 2022 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret n° 2022-1593 du 20 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2022-1594 du 20 décembre 2022 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux ou pétillants bénéficiant d'une appellation d'origine protégée

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)

Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux

Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique

Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décision du 23 novembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des implants mammaires sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 7 décembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 15 décembre 2022 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination des membres suppléants de la chambre de discipline de Paris et du membre titulaire de la Cour nationale de discipline des notaires

Arrêté du 6 décembre 2022 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 7 décembre 2022 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 7 décembre 2022 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Écrins

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique