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Arrêté du 9 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUMONT (Charlotte, Honorine, Marion), épouse MOIOLA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme BEAUMONT (Charlotte, Honorine, Marion), épouse MOIOLA, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE ».

Arrêté du 9 décembre 2022