Créé le 22 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rente viagère mensuelle
Résumé. À partir du 1er janvier 2023, la pension mensuelle est de 662,38 euros.
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.
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