JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rente viagère mensuelle

Résumé À partir du 1er janvier 2023, la pension mensuelle est de 662,38 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Patricia Mirallès