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Décision n°2022-LY-23 du 18 novembre 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Canut ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de la station de radio Radio Canut à Lyon

Résumé. Les détails techniques de Radio Canut à Lyon sont mis à jour.

L'annexe (*) de la décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Canut.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 1 270 1
10 3 100 3 190 3 280 3
20 5 110 5 200 5 290 5
30 3 120 3 210 3 300 3
40 3 130 3 220 3 310 3
50 5 140 5 230 5 320 5
60 3 150 3 240 3 330 3
70 1 160 1 250 1 340 1
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera annoncée à l'association Radio Canut et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Canut et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2022-LY-23 du 18 novembre 2022
Article 1
Article 2