Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables financiers dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables financiers dans l'administration publique à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Gestion financière du ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables financiers dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3