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Modification des responsables financiers dans l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Gestion financière du ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca