JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Anne MIQUEL-VAL

Résumé Anne MIQUEL-VAL arrête son travail de conseillère à partir du 1er janvier.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Anne MIQUEL-VAL, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Élisabeth Borne