Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole navale)Art. 4Conditions d'admission à l'Ecole navalePour entrer à l'Ecole navale, il faut passer un concours. On peut être civil ou militaire, mais les conditions changent selon son âge et ses diplômes., 7 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine)Art. 7Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marineLes candidats aux concours pour devenir officiers de la marine ne peuvent pas se présenter plus de trois fois au même concours., 8 (Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marine)Art. 8Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marinePour passer les concours d'officier de la marine, il faut avoir fait son service national., 9 (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense. et 10 (Fixation des places aux concours de l'Ecole navale)Art. 10Fixation des places aux concours de l'Ecole navaleLe nombre de places pour les concours d'entrée à l'Ecole navale est fixé chaque année et peut être reporté sur d'autres concours si elles ne sont pas toutes pourvues. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires)Utilisation de la visioconférence dans les procédures militairesUn arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires)Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militairesLes épreuves sportives pour entrer dans les écoles militaires sont standardisées mais notées différemment pour les hommes et les femmes, avec des tests comme la course, la natation et les tractions. relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :