JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2022

Résumé L'article 1 change l'article 7 de l'arrêté du 10 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. 7 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 10 janvier 2022

Résumé Cet article modifie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé Un arrêté de décembre 2022 change les règles d'un autre arrêté de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

C. Lombard