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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 15 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 1er décembre 2022,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 28 décembre 2023