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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Rouen
Résumé M. DUBOIS a été nommé notaire à Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022, M. DUBOIS (Clément, Daniel, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
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