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Décret n°2022-1597 du 20 décembre 2022

portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art

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Modification des règles pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Ce décret modifie les règles de classement, de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art dans la fonction publique.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 (Création du corps des chefs de travaux d'art) modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 11 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du classement des chefs de travaux d'art

Résumé. Le classement des fonctionnaires nommés dans le corps des chefs de travaux d'art est ajusté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art, en ajustant notamment les voies d'accès et les règles d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Décret n°2022-1597 du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3