Article 1
1 version
JORF n°0295 du 21 décembre 2022
Arrêté du 16 décembre 2022
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé Un arrêté de décembre 2022 change un article d'un arrêté de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019, article 3
Résumé Un nouvel arrêté a modifié certaines règles d'un arrêt précédant.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé Un article important de la loi a été mis à jour
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé Un nouvel arrêté a modifié l'article 5 d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de décembre 2022 change un arrêté de décembre 2019 sans préciser les parties modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions spécifiques
Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions
Résumé Cet article change des règles, mais on ne sait pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé Cet article modifie l'arrêté du 23 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé L'article 10 modifie des règles de l'arrêté du 23 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe H
Résumé La pièce jointe H est mise à jour.
L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.
1 version
Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé Les règles de décembre 2019 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques
Résumé Le directeur général des finances publiques doit appliquer l'arrêté et le publier dans un journal officiel.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca