En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Modification d'un arrêté de 2019
L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.
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