Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paiement et de recouvrement pour plusieurs ministères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement et de recouvrement pour plusieurs ministères, avec des changements qui prennent effet le 1er janvier 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2019, avec des changements qui prennent effet le 1er janvier 2023.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur sont désormais assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe A.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres financiers

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont désormais assignés aux comptables principaux désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres financiers

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont désormais assignés aux comptables principaux de l'État désignés dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer des ministères concernés sont désormais assignés sur les comptables principaux de l'État désignés à l'annexe E.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2022 change un arrêté de décembre 2019 sans préciser les parties modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé. Cet article change des règles, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article modifie l'arrêté du 23 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 10 modifie des règles de l'arrêté du 23 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe H

Résumé. La pièce jointe H est mise à jour.

L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Les règles de décembre 2019 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer l'arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2022 met à jour un autre arrêté de décembre 2019.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe