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Modification des commissions nationales de qualification médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 décembre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude