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Arrêté du 8 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions de qualification médicale

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la nomination des commissions qui qualifient les médecins.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) ;

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins,

Arrête :

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Modification des commissions nationales de qualification médicale

Résumé. Les commissions nationales de qualification médicale changent leur composition et leur mode de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice doit suivre cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2