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Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ;

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004

Résumé. L'article change des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice doit suivre cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2