Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la collecte annuelle de données environnementales
Résumé Un arrêté valide la collecte annuelle de données environnementales par les opérateurs de télécom, les centres de données et les fabricants de terminaux.
La décision n° 2022-2149 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux est homologuée.
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