JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Victor CHARBONNIER au cabinet de la Première ministre

Résumé Victor CHARBONNIER travaille comme conseiller à partir du 1er décembre 2022.

M. Victor CHARBONNIER est nommé conseiller technique parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Élisabeth Borne