JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Charles Mahy au cabinet du ministre du travail

Résumé M. Charles Mahy devient conseiller spécial au cabinet du ministre du travail depuis le 15 décembre 2022.

M. Charles MAHY est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 15 décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Olivier Dussopt