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Annexe

JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'agriculture

Résumé Les taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture sont en annexe de l'arrêté du 12 décembre 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2023-2025 pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef des ressources humaines,

X. Maire