JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Décision du 8 décembre 2022

Le directeur par intérim de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 31 août 2022 portant nomination par intérim du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier BLANCHARD

Résumé M. Olivier BLANchard peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier BLANCHARD, attaché principal d'administration, chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Y. Boero