JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Décision du 8 décembre 2022

Le directeur par intérim de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 31 août 2022 portant nomination par intérim du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des attestations de certification et des opérations budgétaires

Résumé Trois personnes ont le droit de valider des documents et des dépenses pour les jeunes et les associations.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Séverine SAINTE, technicienne de formation de classe supérieure, chargée de la programmation budgétaire ;
Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;
Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.

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Article 2

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Délégation de pouvoir pour la validation des ordres de mission et des frais de déplacement

Résumé Des chefs de bureau et de mission peuvent valider les déplacements et les frais sur une application spécifique, mais seulement pour leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique, dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission à :
Mme Mélanie ROZES, AENESR, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
M. William VERRIER-KUZNIAK, attaché d'administration, chef du bureau de l'animation territoriale ;
Mme Christelle BIGNON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la synthèse et du pilotage ;
M. Olivier COSNEFROY, ingénieur de recherche 1re classe, chef de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques.
Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

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Article 3

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Délégation de validation des frais de déplacement

Résumé Mme ESAN a l'autorisation de valider les frais de déplacement pour le ministère de l'éducation.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, à :
Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.

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Article 4

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Délégation de validation des demandes de création d'engagements juridiques

Résumé Deux personnes ont le droit de valider des demandes de création d'engagements juridiques au nom du ministre de l'éducation.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :
Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;
Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2022.

Y. Boero