La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 modifié instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 modifié fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 > > Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4 > >
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4 créés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal