La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 (Indemnités pour les personnels du Haut Conseil de l'évaluation)Indemnités pour les personnels du Haut Conseil de l'évaluationCe décret prévoit des indemnités pour certains employés et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. modifié instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 (Fixation des plafonds d'indemnités pour le HCERES)Fixation des plafonds d'indemnités pour le HCERESL'arrêté fixe les plafonds des indemnités pour certains postes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. modifié fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :