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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Modification des indemnités des experts du HCERES

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2022 ajuste les indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil de l'évaluation, en fonction de leur rôle et de la dimension internationale de leur mission.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 (Indemnités pour les personnels du Haut Conseil de l'évaluation) modifié instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 (Fixation des plafonds d'indemnités pour le HCERES) modifié fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des indemnités maximales pour les experts

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2022 modifie les montants maximum des indemnités pour les experts du Haut Conseil de l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indemnités maximales pour les experts évaluateurs

Résumé. Les montants maximum des indemnités pour les experts évaluant des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche sont fixés selon leur rôle et la dimension internationale de la mission.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3