JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 21 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er, 12° et son article 6 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) jusqu'au 9 juillet 2021 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 22 février 2021 ;

Vu les avis du ministère de la mer et du ministère de la transition écologique ;

Considérant les compléments à apporter sur les moyens de radiocommunications,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du centre de documentation sur les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Un centre à Brest est approuvé pour aider à nettoyer les eaux polluées jusqu'en 2022.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|---------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|

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Article 2

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Conditions de retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 3

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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Le centre doit prévenir le ministre en cas de changement majeur.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion