JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Décret du 30 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 5 novembre 2020 ;

Vu la lettre du 24 juin 2021 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de Mme Anne LAZAR SURY ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Cécile ISIDORO au Conseil d'Etat

Résumé Mme Cécile ISIDORO devient conseillère d'État.

Mme Cécile ISIDORO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé Philippe Logak est promu conseiller d'État sans suivre les étapes habituelles.

M. Philippe LOGAK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé M. Jean-Dominique LANGLAIS est maintenant conseiller d'État après avoir été sélectionné.

M. Jean-Dominique LANGLAIS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne LAZAR SURY

Résumé Mme Anne LAZAR SURY devient conseillère d'État le 15 juillet 2021.

Mme Anne LAZAR SURY, ministre plénipotentiaire, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 juillet 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère d'État

Résumé Jeannette Bougrab devient conseillère d'État à partir du 15 juillet 2021.

Mme Jeannette BOUGRAB, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 15 juillet 2021.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Alexandre LALLET au Conseil d'État

Résumé M. Alexandre LALLET devient conseiller d'État à partir du 15 juillet 2021.

M. Alexandre LALLET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 15 juillet 2021.

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Article 7

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti