JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 22 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien, en supprimant un article non identifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement le 1er juillet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide