JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Décret du 30 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

Résumé Anne-Juliette Bessone devient directrice temporaire au ministère du travail à partir du 1er juillet.

Mme Anne-Juliette BESSONE est nommée directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, à compter du 1er juillet 2021.

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Article 2

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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre du travail pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre du travail doivent appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne