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Décret n°2021-857 du 30 juin 2021

abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

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Modification du conseil scientifique des risques majeurs

Résumé. Ce décret modifie la composition d'un conseil scientifique qui aide à gérer les risques majeurs, comme les catastrophes naturelles ou industrielles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 74 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 8 (Rôle de la direction générale de la prévention des risques),

Décrète :

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique assisté par le délégué aux risques majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2019-353 du 24 avril 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-857 du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3