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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté relatif à la restructuration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Résumé Un décret de juillet 2020 sur la restructuration du Centre d'études et d'expertise sur les risques est annulé.
ECLI:FR:CECHS:2021:444964.20210623
L'arrêté du 28 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et la fonction publiques désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles (NOR : TREK2014455A) est annulé.
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