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Décret n°2021-864 du 30 juin 2021

modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide pour embaucher des travailleurs handicapés si le contrat dure au moins trois mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 (Aide à l'embauche de travailleurs handicapés et jeunes) modifié instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date 7 juin 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide pour embaucher des travailleurs handicapés sous certaines conditions, comme un contrat de travail d'au moins trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès qu'il sera publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2021-864 du 30 juin 2021
Article 1
Article 2