La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base)Art. L.593-2Définition des installations nucléaires de baseLes installations nucléaires de base incluent les réacteurs, les usines de traitement des combustibles et déchets radioactifs, ainsi que les centres de stockage profond. et R. 593-112 (Obligation de désignation de conseillers en radioprotection dans les installations nucléaires)Art. R.593-112Obligation de désignation de conseillers en radioprotection dans les installations nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent désigner des conseillers en radioprotection pour les aider à protéger la population, l'environnement et les travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants. à R. 593-114 (Organisation du conseil en radioprotection dans les installations nucléaires)Art. R.593-114Organisation du conseil en radioprotection dans les installations nucléairesL'exploitant d'une installation nucléaire doit organiser un conseil en radioprotection pour assurer la sécurité des travailleurs et de l'environnement. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-3 (Définitions pour la protection contre les rayonnements ionisants)Art. R.4451-3Définitions pour la protection contre les rayonnements ionisantsL'article définit les termes utilisés pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, comme le conseiller en radioprotection ou les installations nucléaires de base. et R. 4451-113 (Création d'un pôle de compétences en radioprotection)Art. R.4451-113Création d'un pôle de compétences en radioprotectionDans les établissements avec des installations nucléaires, l'employeur doit créer un groupe d'experts pour le conseiller sur la protection contre les rayonnements. à R. 4451-126 (Conditions de formation et certification des conseillers en radioprotection)Art. R.4451-126Conditions de formation et certification des conseillers en radioprotectionUn décret précise les règles pour former et certifier les conseillers en radioprotection. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1 (Champ d'application du chapitre sur les rayonnements ionisants)Art. L.1333-1Champ d'application du chapitre sur les rayonnements ionisantsCe texte parle des règles pour les activités dangereuses avec des rayonnements et comment les éviter., R. 1333-18 (Obligation de désigner un conseiller en radioprotection)Art. R.1333-18Obligation de désigner un conseiller en radioprotectionLes responsables d'activités nucléaires doivent nommer un conseiller en radioprotection pour les aider à protéger la population, l'environnement et les travailleurs des rayonnements ionisants. et R. 1333-19 (Rôle du conseiller en radioprotection)Art. R.1333-19Rôle du conseiller en radioprotectionLe conseiller en radioprotection donne des conseils et supervise les mesures pour protéger contre les rayonnements ionisants, notamment en vérifiant les installations, en optimisant la sécurité et en gérant les déchets radioactifs. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-15 (Installations nucléaires pour la défense)Art. L.1333-15Installations nucléaires pour la défenseL'article liste les installations et activités nucléaires liées à la défense, comme les centrales secrètes et les transports de matières radioactives. et R.* 1333-40 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires)Règles de sécurité pour les installations nucléairesUn arrêté fixe des règles strictes pour sécuriser les centrales nucléaires, protéger l'environnement et gérer les urgences. modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 3 mars 2021 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 30 mars 2021 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 31 mai 2021,
Arrêtent :