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Arrêté du 7 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 160-5 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 71 ;

Vu l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé. L'article A160-2 des assurances a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A160-2 → Version 6
- Code des assurances
Art. A160-2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé. Une règle sur les assurances a été changée pour être plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A160-2-1 → Version 2
- Code des assurances
Art. A160-2-1

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3