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Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu le code des procédures civiles d'exécution ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 44 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de divers codes et lois

Résumé. Cet article modifie des règles dans plusieurs lois pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espaceCode de la défenseArt. L2221-3 → Version 2Code de la défenseArt. L2342-56 → Version 2Code de la défenseArt. L2343-8 → Version 2Code de la défenseArt. L2344-6 → Version 2Code de la défenseArt. L3211-1 → Version 3Code de la défenseSct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espaceCode de la défenseArt. L4139-7 → Version 3Code des procédures civiles d'exécutionArt. L212-2 → Version 2
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. L212-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

14 modifiés

Article 2

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que cette ordonnance soit appliquée et publiée.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021
Article 1
Article 2