JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Décret du 30 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;

Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 25 juin 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé M. Michel LALANDE devient conseiller maître à la Cour des comptes le 19 juillet 2021.

M. Michel LALANDE, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 19 juillet 2021.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le Premier ministre doit faire respecter et publier ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex