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Décret n°2021-854 du 29 juin 2021

relatif à la composition du Conseil national de l'air

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Modification de la composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le décret ajoute deux membres au Conseil national de l'air pour représenter les villes de France urbaine, portant le total à 55 membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6-1 (Composition du Conseil national de l'air) et D. 221-17 (Composition du Conseil national de l'air),

Décrète :

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Augmentation des membres du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air ajoute deux nouveaux membres pour les villes représentées par France urbaine, passant de 53 à 55 membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Durée des mandats des membres du Conseil national de l'air

Résumé. Les nouveaux membres du Conseil national de l'air gardent leur poste jusqu'à la fin du mandat des autres membres.

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement (Durée des mandats au Conseil national de l'air), les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le faire publier dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-854 du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3