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Décret n°2021-854 du 29 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6-1 et D. 221-17,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D221-17 du Code de l'environnement

Résumé. Un décret a modifié un article du Code de l'environnement sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D221-17 → Version 6
- Code de l'environnement
Art. D221-17

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des membres du Conseil national de l'air

Résumé. Les nouveaux membres du Conseil national de l'air gardent leur poste jusqu'à la fin du mandat des autres membres.

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement, les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le faire publier dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-854 du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3