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Décret n°2021-861 du 29 juin 2021

portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur d'un terrain à Strasbourg pour l'insertion des jeunes

Résumé. Le décret augmente la valeur d'un terrain à Strasbourg pour aider une organisation qui forme des jeunes en difficulté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) ;

Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, notamment son article 124 ;

Vu le décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux, notamment son article 2 (Retour des immeubles à l'État si non utilisés par l'EPIDE),

Décrète :

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Modification de la valeur vénale d'une emprise militaire

Résumé. Le décret modifie la valeur vénale d'une fraction du Quartier Lecourbe à Strasbourg, portée à 6,5 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-310 du 19 mars 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'économie, des armées et le ministre chargé des comptes publics doivent faire appliquer ce texte et le faire publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-861 du 29 juin 2021
Article 1
Article 2