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Annexe

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 21 mai 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 5312-9 ;

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'avenant de révision temporaire de la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé Un changement temporaire dans la convention de Pôle emploi est approuvé.

L'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4 paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'application

Résumé Deux ministres doivent publier cet arrêté dans le journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mai 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole