Délégation est donnée à Mme Laurène François, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à Mme Aliénor Barbé-Guillaume, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Therre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à Mme Marie-Lorraine Pesneaud, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des polices administratives, cheffe du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives ;
- à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives ;
- à Mme Emmanuelle Desmaison, attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à M. Martin Alline, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Michel Cattin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Philippe-Michel Bertrand, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à M. Nicolas Orban, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives ;
- à Mme Pauline Naour, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Finck, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à Mme Geneviève Biscaro, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du droit et des procédures d'expulsion ;
- à Mme Katia Leroy-Tincelin, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du droit et des procédures d'expulsion.

Délégation est donnée à M. Eric Tison, administrateur général, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à M. Ludovic Guinamant, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. David Foltz, administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à Mme Sabrina Palmier, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Rémi Bourdu, administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Clément Rouchouse, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques ;
- à Mme Marie-Amélie Vauthier-Bardinet, administratrice civile, cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :

- à M. Basile Pierre, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle ;
- à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des questions pénales ;
- à Mme Laurence Troccaz, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations ;
- à M. Julien Borne-Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes ;
- à M. Jean-Philippe Halter, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- à Mme Evelyne Zehouani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- à Mme Vinciane Picard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Aude Isaac-Roué, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Valérie Moncho, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Anne-Laure Karam, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Delphine Delory, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Gabriela Abuhnoaiei, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage ;
- à Mme Djamila Sayoud, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage.

Délégation est donnée à M. Frédéric Boudier, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer :

- au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ;
- au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.

Délégation est donnée à M. Rémi Grand, administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer :

- au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € ;
- au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :

- à M. Sylvain Lamirault, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à M. Christophe Laronche, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à Mme Anne Figues, administratrice civile, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à Mme Gaëlle Dumont, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à Mme Chloé Fontan-Mauer, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à Mme Samira Tahiri, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux ;
- à Mme Livia Montero-Villa, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :

- à M. Bertrand Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel ;
- à Mme Véronique Pottier, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique ;
- à M. Thomas Frindel, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives ;
- à Mme Anne Jaur, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives ;
- à Mme Manon Genesty, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers ;
- à M. Marc Pinilla, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière ;
- à Mme Virginie Hubert, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires ;
- à M. Jean-François Roude, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires.

Délégation est donnée à M. Laurent Hanoteaux, administrateur civil hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.

Délégation est donnée à Mme Delphine Tessier, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 € :

- à Mme Francine Seron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;
- à Mme Sabrina Martin, agente contractuelle, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;
- à Mme Djamila Guena, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;
- à Mme Caroline Zaïmi, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 € :

- à M. Nabil Meftah, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur ;
- à Mme Isabelle Ressault, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.