JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Décision du 24 juin 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des sous-directeurs au secrétariat général

Résumé Les noms des postes de sous-directeurs au secrétariat général ont changé, mais les points restent les mêmes.

Dans le tableau des emplois et montants de la nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, les lignes :
«

| Sous-directeur de la régulation européenne |90 points| |:------------------------------------------------------------------|:-------:| |Sous-directeur du changement climatique et du développement durable|90 points| | Sous-directeur des échanges internationaux |90 points|

»
sont remplacées par les lignes :
«

| Sous-directeur de l'action européenne |90 points| |:-------------------------------------------------------------------------|:-------:| |Sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales|90 points| | Sous-directeur de l'action internationale |90 points|

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence le 1 juillet 2021 et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision prend effet au 1er juillet 2021. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

S. Latarget

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

S. Latarget

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

S. Latarget