JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, notamment son article 10 et son annexe II-b ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 au cours de l'année scolaire 2020-2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notes minimales pour l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime »

Résumé Les élèves de la session 2020-2021 pour le certificat « maritime » ont maintenant besoin d'un 5 minimum pour ne pas échouer dans chaque catégorie d'activité.

Pour l'application du 2° du II de l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime » dans les conditions prévues par ce même arrêté au cours de la session 2020-2021, les termes : « toute note inférieure à 8 » mentionnés dans la troisième et dernière colonne intitulée « Notes minimales et éliminatoires » du tableau intitulé « Condition de notes minimales » placé dans l'annexe II-b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté sont remplacés par les termes : « Toute note inférieure à 5 » dans chacune des sept lignes du tableau relative à un pôle d'activités.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic