JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 25 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article annule des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 18 avril 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

8 abrogés

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines,

I. Merignant