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Arrêté du 30 juin 2021

tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'armée de l'air change de nom pour devenir l'armée de l'air et de l'espace, avec des ajustements dans ses règles et comités.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3211-1 (Composition des forces armées) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 (Modifications des règles militaires pour inclure l'armée de l'espace) portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2021-860 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air,

Arrête :

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Extension du domaine de compétence à l'espace

Résumé. L'armée de l'air est renommée armée de l'air et de l'espace, avec des modifications dans les règles et les comités concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A117 : Conditions pour être reconnu comme combattant
→ Version 2 : Ajout du domaine spatial aux catégories militaires et mise à jour des règles d’équivalence
Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1 : Création et rôle du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
→ Version 2 : Changement d'autorité
Arrêté du 9 septembre 2011Art. 2 : Rôles du major général de l'armée de l'air
→ Version 2 : Extension des compétences du major général
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 11 mai 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des textes sur l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté liste les textes qui parlent de l'armée de l'air et ses écoles.

Fait le 30 juin 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe