JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3211-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2021-860 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de plusieurs arrêtés

Résumé Cet article change des règles dans plusieurs documents officiels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. A117 > >

> - Arrêté du 9 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 23 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 13 mai 2014 > > Art. 11 > >

> - ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 22 août 2019 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null > >

> - Arrêté du 3 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >

> - Arrêté du 27 août 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12 > >

> - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 11 mai 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Florence Parly