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Extension du domaine de compétence à l'espace
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du domaine spatial aux catégories militaires et mise à jour des règles d’équivalenceArrêté du 9 septembre 2011Art. 1 : Création et rôle du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
→ Version 2 : Changement d'autoritéArrêté du 9 septembre 2011Art. 2 : Rôles du major général de l'armée de l'air
→ Version 2 : Extension des compétences du major général
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014Art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019Art. 1, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 11 mai 2021Art. 1, Art. 3, Art. 5
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