JORF n°0119 du 23 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-642 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 12 février 2021 (1)
- Décret n° 2021-643 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à la promotion du volontariat et des échanges de volontaires et d'assistants de langue, signé à Paris le 9 juillet 2019 (1)
- Décret n° 2021-644 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018 (1)
- Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Décision du 21 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
- Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature, centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 mai 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2021
- Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-645 du 22 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire
- Arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de restauration
- Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante
- Arrêté du 19 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 mai 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014
- Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
- Arrêté du 21 mai 2021 portant fin de fonctions (direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de la justice
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - M. TOUVET (David)
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SORIANO (Cécile)
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - Mme COQUEL (Marie-Pierre)
- Décret du 21 mai 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 mai 2021 portant détachement (magistrature) - M. BIHAN (Nicolas)
- Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité nationale des jeux
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces