JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission nationale de sélection

Résumé L'arrêté du 19 mai 2021 nomme les membres de la commission qui choisit les candidats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur des universités, Université de Bourgogne, président.
M. Pierre CALLE, professeur des universités, Université Paris Saclay.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, Université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, Université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur des universités, Université de Rennes 1.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, Université de Savoie Mont Blanc.
Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire aux Pennes Mirabeau.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Jérôme MARCOU, notaire à Montbrison.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Elodie HELLEGOUARCH, notaire assistante à Rennes.
M. Stéphane SPANNEUT, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.

II. - Suppléants

M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, Université de Montpellier 1, président.
M. Nicolas DAMAS, maître de conférences, Université de Lorraine.
M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, Université de Toulouse 1 Capitole.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, Université Paris-Est Créteil.
M. Denis ROCHARD, maître de conférences, Université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, Université d'Artois.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître Jean CATHALA, notaire à Mirepoix.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier.
Maître Christine KLEIN, notaire à Sierentz.
Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maison-Lafitte.
M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy.
Mme Anne GERAIS-GOUDOUR, notaire assistante à Toulouse.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante au Pian Medoc.

III. - Renfort

En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la Commission peut être complétée par :
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole.
M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, Université de Montpellier.
Maître Philippe EON, notaire à Montauban de Bretagne.
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire.
Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix.