JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 17 mai 2021

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les règles sur les frais des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ne seront plus en vigueur à partir du 31 août 2021

Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2021, abrogées.

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Article 2

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Effectif maximum des élèves dans les maisons d'éducation pour le niveau secondaire

Résumé Il ne peut pas y avoir plus de 1000 élèves au secondaire dans une maison d'éducation

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Article 3

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Fixation des prix de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé À partir de septembre 2021, les élèves du secondaire paieront 2 928 euros par an pour la pension, et ceux des classes post-baccalauréat paieront 3 039 euros.

A compter du 1er septembre 2021, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 2 928 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 039 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Article 4

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Trousseau de premier équipement des élèves dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les parents paient pour entretenir le trousseau d'entrée de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2021 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 euros ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 euros.

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Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé Le secrétaire général de la Légion d'honneur doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2021.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy