JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'opération Althéa

Résumé À partir du 1er avril 2021, les services de l'opération Althéa sont couverts par des lois spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération Althéa à compter du 1er avril 2021.

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Article 2

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable pendant quatre ans.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt