Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'opération Althéa
Résumé. À partir du 1er avril 2021, les services de l'opération Althéa sont couverts par des lois spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération Althéa à compter du 1er avril 2021.
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