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Arrêté du 19 mai 2021

portant prorogation du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

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Reconnaissance du titre de responsable de petite et moyenne structure

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les responsables de petites et moyennes structures est reconnu pour deux ans à partir de février 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 (Création d'un titre professionnel pour responsables de petites et moyennes structures) modifié relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 15 avril 2021,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

Résumé. Le titre de responsable de petite et moyenne structure est reconnu officiellement pour deux ans à partir du 8 février 2022.

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

Arrêté du 19 mai 2021
Article 1
Article 2