Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'une magistrate
Résumé. Une magistrate a demandé à être mise en disponibilité jusqu'en 2024.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, Mme Pascale MARLIER-JONES, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2021 et jusqu'au 11 janvier 2024.
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