Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat auprès du Parquet européen
Résumé. Emmanuel CHIRAT est nommé procureur européen pour cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 février 2021, M. Emmanuel CHIRAT, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de procureur européen délégué, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai 2021.
1 version