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Arrêté du 20 mai 2021

accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté accordant des droits aux militaires de l'opération Héraclès

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2021 accorde les mêmes droits aux militaires de l'opération Héraclès qu'aux autres opérations militaires, pour une durée de quatre ans à partir du 3 octobre 2021.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

Article 1

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Services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer

Résumé. Les services de l'opération Héraclès mer à partir du 3 octobre 2021 ont les mêmes droits que d'autres opérations militaires.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer à compter du 3 octobre 2021.

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Article 2

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté dure quatre ans à partir de la date indiquée.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Services effectués dans le cadre de l'opération Héraclès mer).

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3