JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » ;

Vu la proposition de la Commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 septembre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky Breton

Résumé Le whisky de Bretagne est désormais classé comme un vrai whisky selon les règles européennes.

Le 1 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 est remplacé par le texte suivant :
« L'indication géographique “Whisky de Bretagne” ou “Whisky Breton” est enregistrée au registre des Indications Géographiques défini à l'article 33 du Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil dans la catégorie de boissons spiritueuses “whisky ou whiskey” définie en annexe I, point 2 du règlement susvisé. ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique "Whisky de Bretagne"

Résumé Le "Whisky de Bretagne" a maintenant des règles plus claires sur ce qui le rend spécial.

Le 2 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014est modifié comme suit :
1° Les titres et les textes des points 2.1 et 2.2 sont regroupés pour former un nouveau point 2.1 intitulé : « Principales caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques ».
2° Il est inséré un nouveau point 2.2 intitulé « Caractéristiques spécifiques (par rapport aux autres boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie) », rédigé comme suit :
« Les “ Whisky de Bretagne ” sont élaborés à partir de grains broyés ou concassés à la distillerie. Cette étape permet au distillateur de préparer sa mouture de façon à ce que la fermentation se réalise dans des conditions optimales. Du fait du climat doux de l'aire, en comparaison à d'autres régions productrices de whisky dont les températures sont plus froides, le moût est fermenté durant au plus 12 jours sans addition de produits chimiques pour accélérer ou retarder la fermentation. La réalisation de la fermentation dans ces conditions permet de disposer d'un moût au potentiel aromatique fruité souhaité et d'éviter la présence de mauvais goûts liés à des altérations fermentaires. La fermentation est également influencée par les caractéristiques de l'eau utilisée pour le brassage : pH faiblement acide à neutre, faible teneur en éléments minéraux (calcium, magnésium) et conductivité faible à moyenne. Cette eau tire ses caractéristiques du massif armoricain granitique sur lequel est assise l'aire géographique. Le moût fermenté est ensuite distillé selon les principes de la distillation continue multiétagée avec reflux ou discontinue. Ces modes de distillation conservent l'essentiel des arômes fruités du moût tout en écartant certaines fractions comportant des notes inappropriées. De plus, les propriétés du cuivre permettent d'éliminer certains composés indésirables.
Les “ Whisky de Bretagne ” sont vieillis au moins trois ans en fûts de chêne. Ce vieillissement dans les conditions climatiques de la Bretagne apporte au whisky sa couleur et des arômes boisés avec fréquemment des notes tourbée, vineuse, de vanille, de réglisse et de caramel salé qui se complexifient proportionnellement à la durée du séjour sous bois. Le passage sous bois apporte également de la rondeur à l'eau-de-vie.
Les opérations de réduction, le cas échéant, sont réalisées avec de l'eau puisée dans l'aire pour ramener le titre alcoométrique volumique entre 40 et 65 %, niveau permettant de mieux mettre en valeur les arômes. Les caractéristiques de l'eau de Bretagne et les savoir-faire des distillateurs et des éleveurs pour abaisser le titre alcoométrique de l'eau-de-vie au niveau souhaité permettent la mise à la consommation de whiskies correspondant aux critères organoleptiques recherchés. L'utilisation d'une eau dont les caractéristiques seraient différentes pourrait entraîner une évolution des caractéristiques physico-chimiques du produit et de ce fait une perte du potentiel aromatique du “ Whisky de Bretagne ” ».

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne »

Résumé Les règles de fabrication du whisky de Bretagne changent pour utiliser du cuivre et limiter la taille de la chaudière.

Le 4 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifié comme suit :
Au point 4.4.2 :

- la partie « Description des matériels de distillation » est remplacée par le texte suivant :

« La distillation est réalisée au moyen d'alambics constitués d'une chaudière surmontée d'une colonne contenant des plateaux ou des éléments de garnissage. La colonne est reliée à un condenseur-réfrigérant par un col de cygne.
Dans le cas d'une colonne à plateaux, lorsque les plateaux sont débrayés, la distillation multi-étagée se transforme en une distillation simple.
Toutes les parties en contact avec les vapeurs sont obligatoirement en cuivre.
La capacité totale de charge de la chaudière ne doit pas dépasser 60 hectolitres. ».

- la partie « Description du procédé » est modifiée comme suit :

Le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« Les vapeurs issues du moût fermenté s'élèvent et gagnent les plateaux ou les éléments de garnissage où elles se condensent partiellement. Les vapeurs progressent ensuite vers le col de cygne, une partie d'entre elles peut refluer dans la colonne tandis qu'une autre partie des vapeurs se dirige vers le réfrigérant à la sortie duquel va couler le distillat. » ;
Au deuxième paragraphe dans la deuxième phrase, le mot : « distillations » est remplacé par le mot : « distillation » ;
Une phrase est insérée en dessous du deuxième paragraphe, rédigée comme suit : « Cette méthode comprend une ou plusieurs distillations successives. ».

Article 4

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Modification du terme 'distillations' dans le cahier des charges du whisky de Bretagne

Résumé Le mot 'distillations' est remplacé par 'distillation' dans les règles du whisky de Bretagne.

Le 5 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifié comme suit :
Au premier paragraphe du point 5.2, le mot : « distillations » est remplacé par le mot : « distillation ».

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence concernant les structures de contrôle pour l'indication géographique "Whisky de Bretagne" ou "Whisky Breton"

Résumé L'adresse de l'Institut pour le whisky de Bretagne est mise à jour en enlevant "SOUS-BOIS"

La partie « Référence concernant les structures de contrôle » du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifiée comme suit :
Dans l'adresse de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les mots : « SOUS-BOIS » sont supprimés.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky Breton

Résumé L'article 6 officialise le « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton ».

Le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-791276ff-2dfc-404a-92c3-a19d8e89bf59 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini