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Annexe

JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 15 avril 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Croix-Rouge française du 23 novembre 2020, demandant l'ajout d'agréments pour les délégations territoriales du 15 et du 48 ;

Vu les échanges avec les préfectures du Cantal et de la Lozère,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé L'annexe de l'arrêté de 2018 est remplacée par celle de l'arrêté de 2021.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Annexe

Fait le 15 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier